Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28/09/2026
Bienvenue sur le site Lysinia, accessible à l'adresse https://lysinia.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par Lysinia sur son site internet à tout consommateur effectuant un achat en ligne.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site Lysinia et sont applicables à toute commande passée sur le site.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site lysinia.com est exploité par :
Lysinia
Siège social : 23 avenue des Sports, 01210 Ferney-Voltaire
SIRET : 94196247400016
Adresse e-mail : info@lysinia.com
Ci-après désigné « Lysinia » ou « le Vendeur ».
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter Lysinia à l'adresse : info@lysinia.com.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Lysinia et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site lysinia.com.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site.
Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux ventes réalisées entre professionnels, sauf accord exprès contraire.
Lysinia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Lysinia, dans la limite des stocks disponibles.
Lysinia s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage de l'écran utilisé par le client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Lysinia se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques, références ou disponibilités des produits, sans que ces modifications puissent affecter les commandes déjà validées.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA au taux applicable au jour de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total dû par le client, comprenant le prix des produits ainsi que les éventuels frais supplémentaires applicables, est affiché avant la validation de la commande.
Lysinia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne pourra toutefois pas affecter une commande déjà validée.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
Le client doit vérifier l'exactitude des informations communiquées, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.
La commande est définitivement validée après :
- vérification du contenu du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement ;
- confirmation de la commande par Lysinia.
La validation de la commande implique une obligation de paiement pour le client.
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.
Lysinia se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de problème lié à la disponibilité du produit, d'erreur manifeste sur le prix ou de suspicion de fraude.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client dans les conditions applicables.
ARTICLE 6 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Afin de garantir la sécurité des transactions, les paiements sont traités au moyen d'une solution de paiement sécurisée répondant aux standards de sécurité applicables aux paiements en ligne.
Lysinia n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes saisies par le client lors du paiement et ne les conserve pas dans ses propres systèmes. Les informations nécessaires au paiement sont transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement chargé d'autoriser et de traiter la transaction.
Ainsi, les coordonnées bancaires du client ne sont pas communiquées directement à Lysinia dans le cadre du traitement habituel du paiement.
Lysinia reçoit uniquement les informations nécessaires au suivi et à la confirmation de la transaction, telles que le statut du paiement et les informations relatives à la commande.
Les données de paiement sont traitées conformément aux mesures de sécurité mises en œuvre par le prestataire de paiement et aux exigences applicables en matière de protection des données et de sécurité des paiements.
En cas de refus du paiement ou d'échec de l'autorisation de la transaction, la commande ne pourra pas être validée ou pourra être suspendue jusqu'à la régularisation du paiement.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, Lysinia en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra, selon le cas, se voir proposer :
- un nouveau délai de livraison ;
- un produit équivalent, sous réserve de son accord ;
- ou l'annulation de la commande et le remboursement des sommes correspondantes.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les destinations disponibles ainsi que les frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Lysinia communique au client le délai ou la date de livraison applicable au moment de la commande.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Lysinia ne saurait être tenue responsable d'un retard résultant d'un événement de force majeure au sens de la loi.
Toutefois, les droits légaux du consommateur en matière de livraison et de résolution du contrat demeurent applicables.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à réception.
En cas de produit manifestement endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Lysinia dans les meilleurs délais en indiquant le numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Cette démarche permet à Lysinia de traiter rapidement la situation mais ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE DE RETOUR LYSINIA DE 30 JOURS
10.1 Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour une vente de biens, ce délai commence à courir à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
10.2 Garantie commerciale de retour Lysinia de 30 jours
Afin d'offrir à ses clients une possibilité de retour plus favorable, Lysinia étend volontairement la période pendant laquelle le client peut demander le retour d'un produit à trente (30) jours à compter de sa réception.
Cette garantie commerciale de retour de 30 jours s'applique en complément du droit légal de rétractation et ne réduit en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la loi.
Ainsi, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour manifester auprès de Lysinia sa volonté de retourner celui-ci, sous réserve des éventuelles exceptions légales au droit de rétractation.
Pour demander un retour, le client doit contacter Lysinia à l'adresse :
En cas de demande de retour formulée dans le délai de 30 jours, Lysinia communiquera au client les modalités et l'adresse auxquelles le produit devra être retourné.
10.3 Délai pour retourner le produit
À compter de la notification de sa volonté de retourner le produit, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour expédier le produit à Lysinia.
Le délai de 14 jours concerne donc le retour physique du produit après que le client a manifesté sa volonté de retourner celui-ci.
Ces deux délais ne se confondent pas :
- 30 jours à compter de la réception : délai pendant lequel le client peut demander un retour dans le cadre de la garantie commerciale Lysinia ;
- 14 jours à compter de la demande de retour : délai dont dispose le client pour expédier le produit après avoir demandé son retour.
ARTICLE 11 – CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS
Le produit doit être retourné dans un état permettant d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le client doit manipuler et conserver le produit avec le soin nécessaire pendant la période précédant son éventuel retour.
Conformément aux dispositions légales applicables au droit de rétractation, le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas exceptionnels où Lysinia accepte expressément de les prendre en charge, notamment lorsqu'une erreur imputable à Lysinia ou un problème relevant de sa responsabilité justifie le retour.
En cas de retour dans le cadre de la garantie de retour Lysinia de 30 jours, Lysinia rembourse le prix effectivement payé pour le ou les produits retournés, sous réserve du respect des conditions de retour prévues aux présentes CGV.
Adresse de retour : L’adresse postale à laquelle le produit doit être retourné est communiquée au client par Lysinia au moment de la demande de retour.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
En cas de retour accepté, Lysinia procède au remboursement des sommes dues au client conformément aux conditions applicables au motif du retour.
Dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit retourné ainsi que, conformément à la réglementation applicable, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Lysinia, le supplément correspondant n'est pas remboursé.
Les frais engagés par le client pour retourner le produit restent à sa charge, sauf lorsque la réglementation impose leur prise en charge par Lysinia ou lorsque Lysinia accepte exceptionnellement de les prendre en charge.
Pour les retours effectués dans le cadre de la garantie commerciale de retour Lysinia de 30 jours, le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour le produit retourné, selon les conditions communiquées au client.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, Lysinia peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
ARTICLE 13 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats et produits pour lesquels le Code de la consommation prévoit une exception.
Notamment, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu'un produit proposé par Lysinia est concerné par une exception légale au droit de rétractation, cette information sera communiquée au client avant la conclusion de la commande.
ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Lysinia bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale de retour de 30 jours proposée par Lysinia.
Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
Le consommateur dispose des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment obtenir la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou l'aurait acquise à un prix moindre, s'il les avait connus.
Les conditions et modalités d'exercice de ces garanties sont celles prévues par la législation française applicable.
ARTICLE 15 – UTILISATION ET ENTRETIEN DES PRODUITS
Les règles d'utilisation, d'entretien et de sécurité applicables à chaque produit sont communiquées avec celui-ci, notamment dans le guide d'utilisation fourni avec le produit, lorsqu'un tel guide est prévu.
Le client est invité à respecter les indications d'utilisation, d'entretien et de sécurité communiquées avec le produit ou figurant sur sa fiche produit.
Lorsqu'un produit nécessite des précautions particulières d'utilisation ou d'entretien, celles-ci sont indiquées dans les informations associées au produit.
Pour les produits textiles, le client doit notamment respecter les instructions d'entretien communiquées par Lysinia ou par le fabricant.
L'utilisation d'un produit dans des conditions contraires à ses instructions d'utilisation ou d'entretien peut entraîner une détérioration du produit, sans préjudice des garanties légales applicables lorsque leurs conditions sont réunies.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Lysinia, son contenu, sa présentation, ses textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, marques, créations et autres éléments qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Lysinia ou de leurs titulaires respectifs, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, distribuer ou exploiter tout ou partie de ces éléments à des fins commerciales ou autres que celles autorisées par la loi.
Le nom et le logo Lysinia sont utilisés par Lysinia sous réserve des droits qui leur sont applicables.
ARTICLE 17 – AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES CLIENTS
Lorsque le site permet au client de publier un avis ou de transmettre un contenu, celui-ci demeure responsable de son contenu et doit s'assurer qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers et respecte la législation applicable.
Lysinia se réserve le droit de retirer un contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur ou contraire aux règles applicables.
Lorsqu'un dispositif de publication d'avis est proposé, son fonctionnement et les éventuelles règles spécifiques applicables sont indiqués sur le site.
ARTICLE 18 – ERREURS ET INFORMATIONS INEXACTES
Lysinia s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur son site.
Des erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes peuvent toutefois exceptionnellement se produire, notamment concernant les descriptions, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité des produits.
Lorsqu'une erreur manifeste est identifiée avant la conclusion d'une vente, Lysinia se réserve le droit de la corriger.
Si une erreur manifeste affecte une commande déjà passée et que celle-ci ne peut raisonnablement être exécutée dans les conditions affichées, Lysinia en informera le client et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes versées.
ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ
Lysinia est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément à la législation applicable.
Lysinia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement extérieur qui ne peut raisonnablement lui être imputé, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Lysinia, accessible à l'adresse :
https://lysinia.com/policies/privacy-policy
Les informations relatives aux finalités du traitement, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans cette politique.
ARTICLE 21 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Lysinia :
E-mail : info@lysinia.com
Le client est invité à indiquer, lorsque cela est possible, son numéro de commande ainsi que toute information permettant d'identifier le problème rencontré.
Lysinia s'efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Lysinia et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai applicable, recourir au dispositif de médiation de la consommation auquel Lysinia est adhérente.
La Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
France
Site internet :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation de son pays de résidence, lorsque ces dispositions sont applicables au contrat.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CGV
Lysinia peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de la législation, de la réglementation ou de son activité.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version en vigueur est disponible sur le site Lysinia.
ARTICLE 25 – ARCHIVAGE DU CONTRAT
Lysinia conserve les contrats conclus électroniquement conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut demander l'accès aux éléments relatifs à sa commande en contactant Lysinia à l'adresse :
La confirmation de commande et les documents contractuels sont également adressés au client sur un support durable, notamment par e-mail.
ARTICLE 26 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
Lysinia
E-mail : info@lysinia.com
Site : https://lysinia.com
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À utiliser uniquement lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation.)
À l'attention de l'entreprise Lysinia (info@lysinia.com) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
[À compléter]
Numéro de commande :
[À compléter]
Commandé le / reçu le :
[À compléter]
Nom du consommateur :
[À compléter]
Adresse du consommateur :
[À compléter]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
[Signature]
Date :
[À compléter]